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1. ÉDITION DU SITE

www.permiscotier.com est un site édité par la société Bateau-école Richard.

Bateau-école Richard est une SARL unipersonnelle au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à Bandol (83150) 22 rue du Dr Louis Marçon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 531 085 686 (numéro de TVA intracommunautaire FR60531085686).

Directeur de la publication : Maxime Blot
contact@permiscotier.com
Webmaster : Marine Drouart
communication@mdmots.com

2. MODIFICATION DU SITE

La société Bateau-école Richard s’efforce d’assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.permiscotier.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.permiscotier.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.permiscotier.com, la société Bateau-école Richard ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.permiscotier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.permiscotier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. HÉBERGEUR

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OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix