Réglementation

Je possède un scooter des mers que je mets à l'eau dans le Var ou les Bouches du Rhône.
Un ami m'a dit que je n'avais pas le droit de naviguer en longeant la côte à l'intérieur des 300 mètres,
même à petite vitesse inférieure à 5 nds. Qu'en est-il exactement?
Votre ami a raison, sur le littoral méditerranéen, la réglementation concernant les VNM (jet ski, scooter..)
dans la bande littorale des 300 mètres est différente de celle qui s'applique aux autres navires et embarcations.
La circulation des VNM dans la bande littorale des 300 m est réglementée comme suit:
(Arrêté du préfet maritime 24/2000 du 24 mai 2000 modifié)

- lorsque le plan de balisage de plage est matérialisé:
les VNM ne peuvent naviguer qu'à l'intérieur du ou des chenaux où leur présence a été autorisée par ledit plan.
Dans ces chenaux, les VNM doivent évoluer selon des trajectoires parallèles à l'axe du chenal:
Toute autre évolution y est interdite.
Dans lesdits chenaux, la vitesse est limitée à 5 nds sauf dispositions différentes
prévues par l'arrêté préfectoral créant le chenal.

- lorsqu'il n'y a pas de plan de balisage ou lorsqu'il n'est pas matérialisé:
Les VNM ne sont pas autorisés à évoluer dans la bande des 300 m.
Seul, leur déplacement de la terre vers le large (et réciproquement) y est autorisé
selon une trajectoire perpendiculaire au rivage, à une vitesse inférieure à 5 nds.


Existe-t-il un matériel de sécurité spécifique aux jet-ski et scooters de mer ?
Oui, les VNM doivent posséder le matériel suivant:
- 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
- 1 moyen de repérage lumineux
- 1 dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage)
- 1 dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote
lorsque la puissance totale des moteurs excède 4,5 Kw
Règles techniques
Le numéro d’immatriculation doit être apposé d’une manière visible sur la coque, les caractères de ce numéro doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres ;

Règles techniques applicables aux VNM
Les hélices non entièrement carénées sont proscrites ainsi que les turbines non équipées d’une grille de protection.
Le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 décibels A à 0,75 mètres.
Tout véhicule nautique à moteur comporte une consigne en français placée en permanence sous les yeux du pilote, et résumant les principaux conseils et recommandations de pilotage.
Cette consigne est apposée par la personne responsable de la conformité du véhicule nautique à moteur, préalablement à sa mise en service.


Existe-t-il un âge minimum concernant la personne présente à bord chargée de la surveillance
d'un bateau tractant des engins pneumatiques (bouées, skibus...) ?
Oui, 16 ans, qui correspond à l'âge minimum requis pour pouvoir se présenter au permis mer


Pouvez vous me donner la définition exacte d'un abri?
Depuis le 15.04.2008, la division 240 donne une nouvelle définition d'un abri:
Lieu où un navire peut accoster ou mouiller en sécurité
La définition de l’abri est donc très générale et doit être interprétée en fonction
de l’usage et de la nature du navire de plaisance.
Ainsi, un abri peut être différent pour un pneumatique ou un VNM qui peut s’échouer sur une plage,
ou pour un quillard qui ne pourra entrer au port qu’à mi-marée par exemple.


A partir de quelle longueur un bateau doit-il être immatriculé ?
Tout navire qui n'est pas un engin de plage doit être immatriculé.
Sont considérés comme engin de plage à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts :
1. Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m ;
2. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine énumérées ci dessous :
2.1 Les embarcations dont les caractéristiques sont les suivantes :
soit une longueur de coque inférieure à 4 mètres,
soit une largeur de coque inférieure à 0,45 mètre.
2.2 Les embarcations gonflables.
Les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte.


Les Engins Flottants sont-ils toujours obligatoires ?
Non, la réglementation en vigueur n’impose plus l’embarquement de ces équipements,
quelle que soit l’année de mise en service de votre navire


Comment être sûr que mes gilets de sauvetage sont conformes à la réglementation ?
Une flottabilité minimale est requise en fonction de votre zone de navigation.
Elle est indiquée sur l’étiquette figurant sur le gilet, qui doit être marqué « CE »,
ou bien « Marine marchande française ».


Quel matériel d’armement est obligatoire sur une annexe?
Dans le langage courant on parle d’annexe pour toute embarcation rattachée à un navire porteur.
Le plus souvent c’est un engin de plage utilisé pour le transfert des personnes vers ou à partir du navire.
- Lorsqu’une annexe s’éloigne de plus de 300 m de la côte, un moyen de repérage lumineux
et un équipement individuel de flottabilité par personne doivent être embarqués.
- Si la taille de l’embarcation dépasse les critères des engins de plage, par exemple une embarcation motorisée plus longue que 2,50 m utilisée en tant qu’annexe alors :
l’embarcation doit être immatriculée,
la dotation de matériel d’armement correspondant à l’éloignement d’un abri doit être embarquée,
enfin, si la motorisation dépasse 4,5 kW, vous devez être détenteur du titre de conduite requis.

Y-a-t-il un tableau de correspondance entre catégorie de navigation et catégorie de conception ?
Il n’y pas de correspondance entre ces deux catégories.
Depuis le 1er janvier 2005 les catégories de navigation ont été supprimées,
elles peuvent néanmoins fournir des indications d’appréciation pour le chef de bord.


Comment connaître la liste exacte du matériel de sécurité à embarquer sur un navire pour être en règle en cas de contrôle en mer ?
En fonction de votre zone de navigation vous devrez emporter le matériel suivant:
conformément à la nouvelle Division 240 qui a pris effet le 15 avril 2008

Zone Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
- Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
- 1 moyen de repérage lumineux
- 1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile
- 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau
- 1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur
- 1 dispositif de lutte contre l’incendie
- 1 dispositif de remorquage
- 1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes
- pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.

Zone Côtière (jusqu'à 6milles d'un abri)
le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :
- 1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques
- 3 feux rouges automatiques à main
- 1 miroir de signalisation
- 1 moyen de signalisation sonore
- 1 compas magnétique
- Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
- 1 document de synthèse du Balisage éventuellemnt sous forme de plaquettes autocollantes

Zone Hauturière (au delà de 6milles d'un abri)
le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :
- 3 fusées parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
- 2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
- 1 harnais par personne à bord d’un voilier
- 1 harnais par navire non-voilier
- matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route
- livre des feux
- dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
- 1 trousse de secours
- Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

En toute Zone Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants
- 1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;
- 1 cône de marche au moteur pour les voiliers ;
- 1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres ;
- feux de navigation en cas de sortie nocturne.

Vous pouvez télécharger la liste complète du matériel de sécurité et les fiches correspondantes en cliquant sur le lien ci-dessous
L'équipement securité des navires de plaisance


Les N° d'immatriculation doivent être précédés des initiales des quartiers des Affaires Maritimes.
Pouvez-vous m'indiquer à quelles Directions des Affaires Maritimes
correspondent les 2 lettres du N° d'immatriculation

AJ Ajaccio AC Arcachon AD Audierne AY Auray BA Bayonne BI Bastia BL Boulogne BX Bordeaux BR Brest CN Caen CM Camaret CH Cherbourg CC Concarneau DP Dieppe DZ Douarnenez

DK Dunkerque FC Fecamp LR La Rochelle GV Le Guivinec LH Le Havre LS Les Sables d'Olonne LO Lorient MN Marennes MA Marseille MT Martigues MX Morlaix NA Nantes NI Nice NO Noirmoutier IO Île d'Oleron

PL Paimpol PV Port-Vendres RO Rouen SB Saint-Brieux SM Saint-Malo SN Saint-Nazaire ST Sete TL Toulon VA Vannes YE Île d'Yeu CY Cayenne FF Fort-de-France PP Pointe-à-Pitre RU La Réunion SP Saint-Pierre-et Miquelon

 

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